Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion, amendement 166

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

Nous avons une discussion avec le Gouvernement sur ce point, mais nous sommes ici au Parlement, et la commission a donné un avis favorable à cet amendement. Parce que la logique de l'amendement que Laurent Hénart et moi-même allons vous proposer tout à l'heure, c'est une logique dans laquelle le dispositif de plafonnement des niches fiscales vient en déduction des 1,1 %. Si le but est de diminuer le taux de 1,1 %, par définition, ce taux ne peut pas aller au-delà.

Puisque je vois qu'un certain nombre de collègues veulent avoir des certitudes sur ce point, et puisque c'est bien la cohérence du dispositif que nous allons vous présenter, nous avons donné un avis favorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion