Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Nous avons une discussion avec le Gouvernement sur ce point, mais nous sommes ici au Parlement, et la commission a donné un avis favorable à cet amendement. Parce que la logique de l'amendement que Laurent Hénart et moi-même allons vous proposer tout à l'heure, c'est une logique dans laquelle le dispositif de plafonnement des niches fiscales vient en déduction des 1,1 %. Si le but est de diminuer le taux de 1,1 %, par définition, ce taux ne peut pas aller au-delà.

Puisque je vois qu'un certain nombre de collègues veulent avoir des certitudes sur ce point, et puisque c'est bien la cohérence du dispositif que nous allons vous présenter, nous avons donné un avis favorable à cet amendement.