Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion, amendement 179
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :La commission a repoussé cet amendement parce qu'il est satisfait par l'article L. 262-24, alinéa 83.
