Amendement N° 179 (Retiré)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008 ( amendement identique : 245 )
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 57 par la phrase suivante :
« Cette délégation de compétences fait l'objet de la conclusion d'une convention entre les parties concernées. »
Exposé Sommaire :
Le département, chef de file peut décider de déléguer ses compétences à ses principaux partenaires.
Cette délégation de compétences doit faire l'objet d'un plein accord dans le déroulement de ses modalités pratiques.
C'est pourquoi, la signature d'une convention vient garantir les modalités d'un partenariat loyal entre le département, pilote des politiques d'insertion et ses partenaires.
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