Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion, amendement 386
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :La commission est favorable à cet amendement. Si on se situe dans un régime dérogatoire, il convient effectivement de motiver la décision.
