Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

Il y a eu une longue discussion en commission. Le dispositif nécessite également des outils de contrôle. Pour autant, la difficulté d'application a été soulevée. Le Gouvernement a expliqué sa position. La commission est toutefois favorable à l'amendement de M. Tian.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion