Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

Quand on vous dit qu'un amendement est contraire à une directive, c'est qu'il est contraire à une directive ! S'il est adopté, il sera ultérieurement retoqué !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion