Intervention de Rudy Salles
Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 630
Rudy Salles, président :L'amendement n° 175 est donc retiré au profit de l'amendement n° 630 du Gouvernement, rédigé comme suit : « À l'alinéa 14, substituer aux mots : « Du revenu minimum garanti, dont le montant » les mots : « D'un montant forfaitaire dont le niveau ».
(L'amendement n° 630 est adopté.)
