Amendement N° 175 (Retiré)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 24 septembre 2008 par : M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« minimum garanti »,
les mots :
« de solidarité active ».
Exposé Sommaire :
Ce projet de loi propose deux prestations distinctes : le revenu minimum garanti (RMG) pour ceux qui ne travaillent pas et le RSA destiné à ceux qui ont trouvé un emploi. Les bénéficiaires du RMG risquent ainsi d'être stigmatisés. Le RSA doit être une prestation universelle y compris dans sa dénomination. Dans la logique des principes dégagés à l'issue du Grenelle de l'insertion, il est mis fin à la catégorisation des personnes en difficultés sociales et professionnelle.
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