Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je suis d'autant plus surpris par cet amendement que M. Sirugue nous a expliqué en long et en large que les départements devaient à tout prix être préservés et que le transfert de charges devait se faire dans le plus strict respect de la Constitution telle que nous l'avons précédemment révisée.

Le RSA est une prestation unique, destinée à un ensemble de personnes qui se trouvent en situation de précarité, qu'elles aient ou non un travail. Si elle est unique, c'est précisément pour éviter de stigmatiser qui que ce soit.

En revanche, le texte doit clairement distinguer qui fait quoi, des départements qui financent le RMG ou des autres sources de financement. C'est cet objectif de bon sens que vise le texte en l'état. La commission est donc défavorable à l'amendement n° 175 .