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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 70, amendements 245 366 156 328

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 245 tombe, de même que l'amendement n° 14 .

(L'article 70, amendé, est adopté.)

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