Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 70, amendement 341
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Les amendements identiques nos 245 et 366 , qui vont venir en discussion, sont relatifs à la réforme de la dotation de solidarité urbaine.
Le Gouvernement propose – et l'on ne peut, en ces temps de crise, que s'en féliciter – d'augmenter la DSU de 70 millions d'euros, soit environ 7 %. Le Gouvernement proposait aussi de revoir les critères d'attribution de la DSU, afin de mieux concentrer les fonds sur les communes les plus défavorisées selon les nouveaux critères. Cela entraînait toutefois la suppression de la DSU pour plusieurs centaines de communes.
Nous proposons donc de revenir au dispositif initial, afin qu'aucune commune ne soit privée de la DSU. La commission des finances réfléchit d'autre part à une réforme importante, et même très importante, des dotations.
