Amendements N° 341 à 341C (Rejeté)

Les auteurs de l'amendement, s'appuyant sur les nombreuses expressions et initiatives des élu-e-s locaux, contestent la remise en cause sans concertation, fut-ce « à la demande du Président de la République », des critères d'éligibilité à la Dotation de Solidarité Urbaine.

En particulier, ils défendent la pertinence du critère de prise en compte du nombre de logements sociaux, pour l'attribution d'une dotation destinée à « l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ».

Le nombre de logements sociaux est en effet le reflet de la politique solidaire d'une commune qui s'engage en faveur d'un droit au logement pour tous.

La remise en cause des critères actuels d'éligibilité à la Dotation de Solidarité Urbaine reviendrait à exclure 238 communes de son bénéfice, intolérable dans le contexte d'étranglement financier que vivent les collectivités locales et de restriction des concours de l'État à ces même collectivités.