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Intervention de Michel Piron

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 67, amendements 359 418

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je voudrais ajouter une précision et rappeler que le maintien de l'inflation comme plancher de l'indexation des dotations intercommunales est aujourd'hui remis en question. Alors que l'intercommunalité voit s'éteindre progressivement son pouvoir fiscal, en raison du plafonnement à la valeur ajoutée et de la croissance des bases bénéficiant du plafonnement, qui passeront de 47 % à 57 %, la DGF des groupements de communes s'est révélée la moins évolutive de tous les échelons institutionnels, compte tenu du poids pris par les compensations salaires en son sein. Au mieux, en 2009, les deux tiers de cette DGF des groupements ne progresseront donc, de fait, que de 1 %. Je tenais à le souligner car je ne suis pas certain que la situation soit tenable à moyen et long termes.

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