Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 67, amendements 359 418
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La rédaction de l'alinéa 16 peut donner lieu à confusion. Il ne concerne en effet que les communautés de communes à TPU dite bonifiée. On a cru plafonner leur DGF au niveau de l'inflation alors qu'en réalité, depuis 2005, cette dotation évolue en comparaison de celle des communautés de communes à TPU standard.
Du coût, la rédaction de l'alinéa conduirait à ce que la DGF des communautés de communes bonifiées soit au mieux égale à celle des autres communautés de communes. Ceci ne peut être qu'une erreur matérielle, car personne ne souhaite que les communautés de communes bonifiées soient un jour pénalisées.
