Intervention de Patrick Bloche

Depuis toujours, la gauche est aux côtés des artistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Vives exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.) Elle l'a montré, ces dernières années, lors du conflit des intermittents du spectacle ou en s'opposant, depuis sept ans, à ce que le ministère de la culture ne devienne le parent pauvre de la République : sept ans où l'on a sabré les crédits de la création, étouffé l'éducation artistique, dépouillé l'audiovisuel public des ressources complémentaires de la publicité qui l'aidaient à soutenir la production cinématographique, imposé une taxe compensatoire aux fournisseurs d'accès qui aurait pu servir à la rémunération des auteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Quant aux artistes qui suivent vos recommandations et ne se préparent pas à l'émergence d'un nouveau modèle économique, ils risquent de subir cette transition plutôt que d'en être les acteurs vigilants.

Vous auriez dû vous préoccuper de cela en priorité, madame la ministre, plutôt que de créer un Meccano hasardeux et inefficace qui ne leur sera d'aucun secours, mais qui suspendra une véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête de nos concitoyens.

Je ne reviendrai pas sur tous les arguments défendus dans mes deux précédentes exceptions d'irrecevabilité, mais je ne peux faire l'impasse sur un certain nombre de points. Ainsi, malgré nos demandes réitérées, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse à une question simple : qui prendra en charge les coûts d'investissement nécessaires à l'adaptation des réseaux aux exigences de la loi ? Le Conseil général des technologies de l'information – CGTI –, organisme dépendant de Bercy, les estime au minimum à 70 millions d'euros sur trois ans.