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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendements 54 152

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Cet amendement a pour objet d'éviter de limiter à la seule performance économique les critères d'appréciation de la pertinence d'un dispositif de soutien financier en faveur de la réduction des gaz à effet de serre.

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