Amendement N° 152 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008 ( amendements identiques : 528 54 )
Déposé le 2 octobre 2008 par : MM. Piron, Grouard, Poignant, Raison.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
À l'alinéa 8, après le mot :
« justifiés »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé Sommaire :
On peut imaginer d'autres justifications que la seule référence au coût de la tonne de dioxyde de carbone.
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