Amendement N° 54 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008 ( amendements identiques : 152 528 )
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Reynès, M. Piron, M. Grouard, M. Poignant, M. Raison.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
À l'alinéa 8, après le mot :
« justifiés »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé Sommaire :
Les critères d'appréciation de la pertinence d'un dispositif de soutien financier en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent être restreints à la seule performance économique.
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