Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 53
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission.
Nous soutenons le sous-amendement n° 1796 de M. Cochet et l'amendement n° 53 deuxième rectification. Le Gouvernement est défavorable aux sous-amendements nos 1795 deuxième rectification et 1797.
(Le sous-amendement n° 1796 est adopté.)
(Le sous-amendement n° 1795 deuxième rectification n'est pas adopté.)
(Le sous-amendement n° 1797 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 53 deuxième rectification, modifié par le sous-amendement n° 1796 , est adopté.)
