Sous-Amendement N° 1796 à l'amendement N° 53 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Yves Cochet.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« une partie des quotas alloués aux entreprises concernées »
les mots :
« 100 % des quotas alloués aux entreprises concernées si le secteur le permet ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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