Sous-Amendement N° 1795 à l'amendement N° 53 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« Les puits de carbone peuvent être éligibles au système d'échange de quotas d'émissions. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend une des propositions phares de la mission parlementaire. En France, l'agriculture représente entre 18 % et 19 % des gaz à effet de serre. Le gaz rejeté en plus grande quantité n'est pas le gaz carbonique, mais le protoxyde d'azote émis principalement lors des épandages d'engrais azotés. L'égibilité au système d'échange de quotas donnerait une incitation au développement d'une agriculture raisonnée.
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