Intervention de Patrick Ollier

Je voudrais ramener un peu de sérénité dans le débat. Nous sommes en train de faire un travail de commission. Les impulsions, certes généreuses, quels que soient les bancs d'où elles proviennent, risquent de nous faire commettre des erreurs de rédaction et d'appréciation.

Le rapporteur est mû pour la forêt des mêmes soucis que vous, monsieur Le Déaut. Il a prévu cela à l'alinéa 4 de l'article 2. Je voudrais que l'on évite – pardonnez-moi d'agir un peu comme dans une commission, alors que nous n'y sommes pas – de refaire quelque chose qui l'est déjà. Nous risquons ensuite, lorsque nous parviendrons à l'article 30 de dire cela a déjà été voté à l'article 2.

Je vais lire page 537 du rapport la rédaction que la commission a prévu à l'article 30 : « notamment, en soutenant au niveau communautaire l'inclusion de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le mécanisme des quotas d'émissions de gaz à effet de serre ; à promouvoir toutes les actions concourant à la résilience des forêts au réchauffement du climat, … » La solution a donc été trouvée.

Nous souhaitons que l'Assemblée adopte l'amendement n° 53 deuxième rectification, compte tenu du sous-amendement n° 1796 de M. Cochet. Nous proposons à l'Assemblée de rejeter les deux sous-amendements nos 1795 deuxième rectification et 1797.

La commission souhaite que M. Le Déaut retire ses sous-amendements au bénéfice de ce qui sera fait à l'article 29.