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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas donné l'avis de la commission sur l'amendement n° 623 de M. Le Déaut, devenu le sous-amendement n° 1797 à l'amendement n° 53 deuxième rectification.

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