Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 623 (Tombe)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Le Déaut.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ces dispositifs incitatifs concerneront les secteurs industriels actuellement non concernés, le bâtiment, les transports, l'agriculture et les consommations énergétiques des ménages ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement reprend la proposition de la commission d'information parlementaire que je présidais et dont la rapporteure était Nathalie KOCIUSKO-MORIZET. Elle proposait l'élargissement de la fiscalité sur le carbone, compensée par une baisse de la fiscalité sur le travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion