Sous-Amendement N° 1797 à l'amendement N° 53 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« Ces dispositifs incitatifs concerneront les secteurs industriels actuellement non concernés, le bâtiment, les transports, l'agriculture et les consommations énergétiques des ménages ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend la proposition de la commission d'information parlementaire que je présidais et dont la rapporteure était Nathalie KOCIUSKO-MORIZET. Elle proposait l'élargissement de la fiscalité sur le carbone, compensée par une baisse de la fiscalité sur le travail.
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