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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

M. Yves Cochet avait déposé un amendement n° 792 à l'article 2. Il a lui aussi souhaité le transformer en sous-amendement à l'amendement n° 53 deuxième rectification. Son amendement devient ainsi le sous-amendement n° 1796 .

La parole est à M. Yves Cochet.

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