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Amendement N° 792 (Tombe)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.

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À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot :

« enchères, »

insérer les mots :

« jusqu'à 100 % si le secteur le permet, »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à rétablir un engagement du Grenelle qui a disparu dans le projet de loi tel qu'il nous est proposé. Dans le discours du 25 octobre 2007 le président Sarkozy avait déclaré qu'il demanderait que les droits à polluer soient attribués aux enchères, jusqu'à 100% si le secteur le permet. Cela répond à l'engagement n°66 qui stipulait un développement de la mise aux enchères des quotas d'émission de CO2 avec un niveau d'enchères qui tienne compte de l'exposition à la concurrence internationale.

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