Amendement N° 792 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« enchères, »
insérer les mots :
« jusqu'à 100 % si le secteur le permet, »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir un engagement du Grenelle qui a disparu dans le projet de loi tel qu'il nous est proposé. Dans le discours du 25 octobre 2007 le président Sarkozy avait déclaré qu'il demanderait que les droits à polluer soient attribués aux enchères, jusqu'à 100% si le secteur le permet. Cela répond à l'engagement n°66 qui stipulait un développement de la mise aux enchères des quotas d'émission de CO2 avec un niveau d'enchères qui tienne compte de l'exposition à la concurrence internationale.
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