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Intervention de Christian Jacob
Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendements 48 612 914 615
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'amendement 48 , adopté par la grande majorité de la commission, sur une initiative de M. Dionis du Séjour, est de cohérence. Il reprend l'objectif inscrit dans la loi de programme de 2005 fixant les orientations de la politique énergétique.
