Amendement N° 48 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Dionis du séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
À la dernière phrase de l'alinéa 1, après l'année :
« 2050 »,
insérer les mots :
« en réduisant de 3 % par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère ».
Exposé Sommaire :
En 2005, le Parlement a adopté une loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Dans son article 2, cette loi fixe comme objectif, pour lutter contre le changement climatique, de diminuer de 3 % par an en moyenne les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère.
Un rappel de cet objectif a tout à fait sa place dans ce projet de mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement. C'est ce que cet amendement propose.
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