Amendement N° 914 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
À la dernière phrase de l'alinéa 1, après l'année :
« 2050 »,
insérer les mots :
« en réduisant de 3 % par an en moyenne les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, ».
Exposé Sommaire :
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique dispose, dans son article 2, que la France devra réduire de 3 % par an en moyenne les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Cet amendement permet de confirmer cette ambition et de préciser une disposition vague.
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