Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendements 48 612 914 615
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 48 , 612 , 914 et 615 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements 48 , 612 et 914 sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pour présenter l'amendement 48 .
