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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 17, amendements 412 1003 1015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 412 rectifié , 1003 et 1015 , deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune.

(Les amendements n°s 412 rectifié , 1003 et 1015 , deuxième rectification, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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