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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'avis de la commission et du Gouvernement sur ces amendements est défavorable.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 60 et 183 .

(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

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