Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 36 rectifié , 70 et 134 .

(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion