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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 36 rectifié , 70 et 134 .

La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n°36 rectifié .

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