Intervention de Roland Muzeau

J'en viens donc aux amendements.

Christian Redé, l'un des co-rédacteurs de la partie législative, a avoué sans retenue : « plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets. »

Nous ne fantasmons pas lorsque nous affirmons que cette « codification-recodification-modification » n'a pas permis, loin s'en faut, de rendre moins opaques des règles essentielles qui concernent des millions de salariés. Ce ne sont pas ces quelques heures de discussion – inférieures, par exemple, au temps consacré au texte tendant à renforcer les dispositions relatives aux chiens dangereux – qui nous permettront effectivement de faire le tour des modifications ou allégements des règles de droit social.

Il est néanmoins indiscutable qu'une lecture, même rapide, de l'ordonnance, et plus particulièrement de ses articles 5, 6, 7, 8, 9 et 10, nous renseigne sur l'atomisation en cours du code du travail, ce dont on ne peut se satisfaire.

Qu'ils soient salariés agricoles, salariés des transports, des mines, de l'éducation privée, marins, dockers, les salariés, confrontés à des quotidiens et des situations de travail certes différents et singuliers, sont néanmoins tous placés en situation de subordination juridique vis-à-vis de leur employeur. Rien ne justifie donc que ces catégories soient sorties du droit commun du travail ; rien ne justifie que les dispositions d'ordre public social soient éclatées, segmentées en autant de codes : rien, sinon, peut-être, votre volonté d'affaiblir les droits individuels et les garanties collectives pour coller au mieux à la réalité des besoins économiques dans ces secteurs.

Comme nous l'avons déploré à l'occasion notamment de la transcription de directives européennes en matière d'aménagement du temps de travail dans les transports, ce souci permanent d'un prétendu équilibre entre l'exigence de compétitivité et la nécessaire protection des conditions de travail des salariés fait des ravages. L'inscription dans des codes, existants ou à créer, de l'ensemble des règles concernant une profession, s'agissant de dispositions spécifiques au droit du travail, risque d'amenuiser encore davantage la portée des dérogations et de légitimer les régimes d'exception. Dès lors que la référence aux règles de droit commun n'existe plus, cela ouvre la porte à de nouveaux reculs et à des dégradations sans précédent des conditions de travail.

L'externalisation des salariés a déjà pour conséquence, s'agissant des salariés agricoles, de faire disparaître l'affichage des horaires de travail ou la référence au 1er mai comme jour chômé et férié. En outre, cette segmentation de la population active salariée va à rebours de la fusion de l'inspection du travail généraliste avec l'inspection spécifique à l'agriculture.

Attachés à ce que le code du travail reste le cadre de traitement complet des relations salariales, nos amendements nos 114 , 160 , 159 et 161 visent à réintégrer dans un nouveau code du travail des dispositions qui n'auraient jamais dû en sortir, en particulier celles applicables à certaines catégories de salariés, notamment les salariés agricoles et les salariés des entreprises de transport. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)