Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 30 septembre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion, amendements 87 240 299 315 360
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la compission des affaires culturelles :Comme les amendements identiques de M. Muzeau, de M. Straumann, de M. Sirugue et de M. Vercamer, l'amendement n° 87 rend obligatoire le concours de la région au pacte territorial d'insertion. Il importe en effet qu'un acteur tel que la région soit impliqué. Je précise que cette disposition a fait la quasi-unanimité au sein de la commission.
