Amendement N° 240 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 30 septembre 2008 ( amendement identique : 87 )
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« peut prévoir »,
le mot :
« prévoit ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rendre obligatoire la contractualisation territoriale des politiques d'insertion sociale et professionnelle ainsi que la coordination des différents acteurs.
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