Amendement N° 360 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 30 septembre 2008 ( amendement identique : 299 )
Déposé le 25 septembre 2008 par : M. Vercamer, M. Préel, M. Abelin, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet, les membres du groupe Nouveau Centre.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« peut prévoir »
le mot :
« prévoit ».
Exposé Sommaire :
L'efficacité et la réussite des dispositifs d'insertion instaurés par la présente loi, impliquent une coordination et une mobilisation de l'ensemble des acteurs de l'emploi, de l'insertion ainsi que de la formation professionnelle. L'implication d'un acteur de la formation professionnelle tel que la région doit donc être systématique et non simplement facultatif.
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