Intervention de Dominique Raimbourg

Deux observations. La première, c'est que les verbes empêcher et entraver sont exactement synonymes. Ce n'est pas le vocabulaire qui rend difficile l'application de la loi.

La seconde, c'est que le problème réside dans l'administration de la preuve, qui est extrêmement difficile. Adjoint au maire chargé de la sécurité, j'ai tenté de faire appliquer l'article concerné. Il a fallu des heures de surveillance policière, avec le concours de forces de police qui étaient particulièrement disponibles en cette période de l'année. Elles se sont appliquées à essayer de caractériser le délit. C'est extrêmement difficile. Le changement de vocabulaire n'apportera rien, en l'espèce. Il ne faudrait surtout pas faire croire que, en changeant les mots, on va changer le réel. Malheureusement, le réel résiste, et ces pratiques qui sont difficiles à supporter pour un certain nombre de nos concitoyens, on ne peut pas espérer y mettre fin en changeant le vocabulaire.