Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 ter, amendements 9 43
Marc Laffineur, président :Sur l'article 4 ter, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 43 .
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour défendre l'amendement n° 9 .
