Intervention de Rudy Salles
Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Simplification du droit — Discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture
Rudy Salles, président :L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures (n° 1578).
La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
