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Simplification du droit

Discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture

Documents législatifs

Rapport N° 1578 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (19 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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