Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendements 492 491 358
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Les amendements de M. Préel visent à ouvrir à un établissement de santé la possibilité d'appartenir à deux ou plusieurs CHT.
Tout en conservant le principe de l'interdiction de l'adhésion à plus d'une CHT, la commission a adopté, contre l'avis du rapporteur, l'amendement n° 358 , qui prévoit la possibilité d'exception à ce principe, après dérogation accordée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Elle a donc, en toute logique, rejeté l'amendement n° 491 , qui limite l'interdiction aux CHT intégrés, et l'amendement n° 492 , qui permet à un établissement d'adhérer à deux CHT.
Je le répète, l'amendement n° 358 a été adopté par la commission contre l'avis de son rapporteur. Dans une CHT, certaines compétences sont obligatoirement partagées. Je pense aux investissements lourds, aux systèmes d'information, à la gestion des ressources humaines et surtout au projet médical commun. De plus, le budget des différents établissements est consolidé. Ces éléments me font dire qu'il est impossible d'appartenir à plusieurs CHT, de même qu'il est impossible à une commune d'appartenir à plusieurs communautés de communes ou communautés d'agglomérations.
