Amendement N° 358 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, M. Lefrand, Mme Boyer, M. Préel, Mme Vasseur.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« sauf dérogation accordée par le directeur de l'agence régionale de santé. »
Exposé Sommaire :
Dans certains cas particuliers d'organisation des territoires et de filières de soins, un établissement doit pouvoir être autorisé à adhérer à deux communautés hospitalières de territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.