Amendement N° 492 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 9 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre.
Après le mot :
« santé »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4 :
« peut adhérer à deux communautés hospitalières de territoire. »
Exposé Sommaire :
Il semble logique que l'établissement puisse participer à une communauté de territoire de proximité avec notamment les hôpitaux locaux et aussi à une communauté hospitalière avec l'hôpital de référence.
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