Intervention de Luc Chatel

Il s'agit sans nul doute d'un sujet important, sur lequel je me suis déjà exprimé, notamment au Sénat. Vous avez eu l'occasion, sur tous les bancs, de rappeler que l'ouverture du marché de l'énergie ne fonctionnait pas. Les consommateurs ne se sentent en effet pas en confiance. Ils ne sont pas tentés de quitter l'opérateur historique car ils savent que s'ils le font, ils ne pourront pas y revenir, la concurrence ne jouant pas à plein.

Le marché a besoin de simplicité et de lisibilité. La proposition de loi dans sa rédaction initiale améliore la lisibilité pour ce qui concerne les logements. Mais nous pensons que les travaux en commission ont permis d'autres avancées. Je salue ici le travail effectué par la majorité : Frédéric Lefebvre, pour l'UMP, a pu constater que l'énergie constituait un élément crucial de la question du pouvoir d'achat, à laquelle il se consacre, et Jean Dionis du Séjour, qui travaille depuis longtemps sur ce sujet, a apporté sa touche personnelle. Tous deux sont parvenus à une position proche de celle défendue par la commission. Son amendement n° 13 apporte aux consommateurs une garantie, en permettant à la concurrence de jouer librement. Il va dans le sens de l'ouverture du marché préconisée par Bruxelles. Par ailleurs, il prend en compte les conclusions du Conseil constitutionnel, en introduisant une date butoir dont l'absence avait auparavant motivé la censure. De surcroît, il introduit un délai de six mois, qui contribuera à éviter les allers-retours systématiques et les abus de certains consommateurs.

Le Gouvernement a été sensible à l'appel des associations de consommateurs, comme l'a rappelé Frédéric Lefebvre. Si elles ont émis des réserves sur l'ouverture du marché, elles ne seraient pas opposées à une réversibilité totale qui permettrait aux consommateurs de faire jouer la concurrence à leur profit. Les effets n'en seraient pas négligeables : pour un budget annuel de 1 000 euros consacré à l'électricité, trouver une offre de 5 % à 10 % moins chère, qu'elle émane de l'opérateur historique ou de fournisseurs alternatifs, ferait économiser 50 euros à 100 euros au consommateur, ce qui constitue un gain de pouvoir d'achat.

Cet amendement contribuera à ce que l'ouverture du marché soit la plus efficace possible et qu'elle serve les consommateurs : le Gouvernement ne peut qu'y être favorable.