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Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 15, amendements 49 50 106 51
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels, nos 49, 50, 106 et 51, présentés par Mme la rapporteure et recueillant l'avis favorable du Gouvernement.
Je vais les mettre aux voix successivement.
(Ces amendements sont adoptés.)
