Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 10, amendements 41 42 43
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de trois amendements rédactionnels ou de précision, nos 41, 42 et 43, présentés par Mme la rapporteure et qui recueillent l'avis favorable du Gouvernement.
Je vais les mettre aux voix successivement.
(Ces amendements sont adoptés.)
