Avant d'aborder l'examen des amendements à l'article 9, j'indique à nos collègues qui souhaitent participer à l'examen des crédits de la Mission ville et logement, que la commission élargie se réunira à dix-huit heures trente au lieu de dix-sept heures trente.
Je suis saisi d'un amendement n° 628 .
La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.